Politique de confidentialité(RGPD)

La SELARL ALMORACHLI s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement et Engagement
La société SELARL ALMORACHLI, représentée par le Dr Mohamad ALMORACHLI, s’engage à ne jamais communiquer vos informations personnelles à des fins commerciales ou pour toutes autres activités tierces. Le Dr ALMORACHLI est l’unique gestionnaire de vos données de confidentialité.
2. Utilisation des données et Formulaires de contact
Vos renseignements personnels sont collectés exclusivement par le biais du formulaire de contact présent sur le site. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Réponse aux demandes : Vous recontacter suite à votre demande d’information.
Gestion des soins : Assurer la gestion de votre prise de rendez-vous et le suivi de votre dossier patient.
Sécurité : Ce site est protégé par reCAPTCHA pour prévenir les abus. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent à ce service de sécurité uniquement.
3. Durée de conservation des données
I. Gestion des Utilisateurs et prospects
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire :
Demandes de contact : Les données sont conservées pendant un délai maximum de 36 mois à compter du dernier contact émanant de votre part.
Dossier Médical : Conformément au Code de la santé publique, les données liées aux soins sont conservées 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation.
II. Pièces d’identité
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées 1 an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ce délai peut aller jusqu’à 3 ans.
4. Politique des Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience (type Google Analytics) ni aucun cookie publicitaire.
Cookies techniques : Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site, sont utilisés. Ils servent à mémoriser vos préférences de navigation ou à assurer la sécurité des formulaires.
Opposition : Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais cela pourrait altérer certaines fonctionnalités du site.
5. Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6. Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’obtenir communication, rectification ou suppression des données vous concernant.
Email : orthodontiefelixfaure@gmail.com
Courrier : 217 Avenue Félix Faure, 69003 Lyon
7. Consentement
En utilisant nos formulaires et en communiquant vos données, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à la présente charte et à la législation médicale en vigueur.

Référence : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; Délibération n° 2020-091 de la CNIL.